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2. Réforme du capitalisme

Principe généraux - le droit d'association, la responsabilité

Le droit d'association

Pour éradiquer les tares décrites, Henri Lambert postule qu’il faut réformer l’Association contractuelle, qui une fois réformée, devrait satisfaire à quatre critères, à savoir :

  1. Le contrat doit être fixé pour une durée déterminée, ce qui ne préjudicie en rien à la faculté de renouveler indéfiniment le contrat qui l’a fait naître.
  2. Il est nécessaire que les contractants aient accordé leur consentement et qu’ils en aient la capacité de le faire.
  3. L’objet doit être nettement déterminé afin d’empêcher la constitution légale d’associations secrètes.
  4. Il faut que la cause soit licite, c’est-à-dire que le but poursuivi ne peut être antisocial, blessant l’intérêt public ou l’intérêt général.

 

Poursuivant sa logique jusqu’au bout, Henri Lambert rédige le texte d’un projet de loi qui correspondrait à ces exigences. Il ne se contente pas seulement de formuler des principes voir des préceptes, mais il les traduit toujours dans la solidité du concret. Sa formation d’ingénieur y est sans doute pour quelque chose.


ARTICLE PREMIER. - Toute association de deux ou plusieurs personnes, poursuivant un but licite, constitue un être moral dont la loi reconnaît l’existence et la capacité civiles, sous l’état de droits dénommé « association contractuelle ». L’association contractuelle est l’être moral naissant, dans tous les domaines, en vertu du contrat d’association, existant, se développant ou disparaissant de même, être moral capable de posséder et ayant compétence pour défendre les droits collectifs des associés. L’association n’est régie quant à sa validité, sa formation, son fonctionnement, son renouvellement ou sa dissolution que par les principes du droit, commun à tous les contrats et obligations.

ART. 2. - Les conventions, sous forme de statuts sociaux, seront passées par acte authentique. Les statuts indiqueront le but poursuivi par l’association, les conditions d’association, le mode d’administration et de gestion de la société, l’emploi de ses ressources, la manière dont elle sera représentée en justice, la dénomination de la société et son siège social, ainsi que les noms et les apports des fondateurs. Ils stipuleront les conditions auxquelles de nouveaux associés pourront être admis dans la société et celles auxquelles les associés pourront en sortir et céder leurs parts. Ils fixeront aussi le mode de dissolution et de liquidation finales.

ART. 3. - Il y aura par an au moins une assemblée des associés au siège social, au jour et à l’heure fixés par les statuts. Le bilan annuel et le compte des recettes et dépenses seront présentés à l’assemblée générale. Il sera tenu au siège social un livre spécial contenant les noms et prénoms, profession et domicile des membres délégués à l’administration de l’association ainsi que ceux de tous les associés avec l’indication du nombre de parts de chacun d’eux dans l’avoir social. Ce livre sera coté et paraphé par le fonctionnaire désigné à cette fin.

ART. 4. - Toute convention d’association devra être formée pour un temps déterminé; en l’absence d’une stipulation relative à sa durée, l’association pourra être dissoute en tout temps par la seule volonté d’une des parties. La durée des associations constituées conformément à la présente loi ne pourra excéder dix années; à l’expiration du délai ci-dessus, l’association pourra être prorogée pour un nouveau terme de dix années, et ainsi de suite.

ART. 5. - Les associations ne seront pas dissoutes de droit par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés, les héritiers ou représentants de l’associé, décédé, interdit, en faillite ou en déconfiture, pourront demander le remboursement de leur part dans l’avoir social d’après le dernier bilan. Ils ne pourront pas faire apposer les scellés sur l’avoir social, ni en requérir l’inventaire. Ils pourront choisir un mandataire pour les représenter.

ART. 6. - Tout contrat d’association fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite ou délictueux sera nul et de nul effet, sans préjudice, le cas échéant, à l’application des dispositions pénales.

ART. 7. - Les apports des associés peuvent consister en biens meubles ou immeubles, ou en une coopération matérielle ou intellectuelle au but social.
Les biens possédés par les associations peuvent consister en valeurs mobilières ou immobilières, sans aucune limitation d’étendue ni restriction de forme de propriétés. Les associations peuvent recevoir à titre gratuit, sous forme de dons et de legs, selon les règles et les conditions applicables aux individus isolés.

ART. 8. - À défaut de convention, en décidant autrement, la part de chaque associé dans l’indivision sera fixée, lors de la dissolution, suivant son apport. À défaut de base à cet égard, chacun des associés aura droit à une part virile.

ART. 9. - Les droits fiscaux à payer, lors de la fondation, pendant la durée, à la dissolution ou lors du renouvellement de l’association, sont ceux fixés actuellement pour les sociétés commerciales ».

La responsabilité

Ces principes généraux acquis, l’association privée économique ne peut bénéficier d’une limitation de la responsabilité économique de ses membres individuels, sous le couvert de l’anonymat, en cas de faillite.  Les détenteurs individuels de parts de l’association doivent donc assumer leurs parts en pleine responsabilité. Leurs bénéfices n’étant pas limités en cas de réussite, leurs parts ne peuvent l’être en cas d’échec et/ou de mise en faillite, ni l’identité de leurs détenteurs dissimulée.  Seule l’association éventuelle sous la forme hybride de la commandite peut déroger à ce principe de pleine responsabilité (actions de pleine responsabilité des commandités-gérants, mais de responsabilité limitée des commanditaires dans la commandite).

Actualité de l’analyse

L’apparition d’une fiscalité sérieuse, l’introduction de certaines règlementations, l’amélioration de l’instruction publique et l’amélioration du niveau général économique, a pu atténuer les maux dénoncés du système de capitalisme largement irresponsable dans les pays avancés.  Mais le vice fondamental du capitalisme irresponsable a subsisté, ainsi que ses effets, chroniquement négatifs, et périodiquement désastreux, dans le monde entier.

Date de dernière mise à jour : 06/09/2012